Conditions Générales de Ventes

Article 1 :

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions ou réductions, et notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de mettre en évidence ces modifications sur notre site.

Article 2 : Les prix

Tous les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils incluent, sauf lorsque c'est explicitement indiqué, la participation aux frais d'expédition (voir article 4) à destination de la France métropolitaine. CollecZéjeux / SPL SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés seront facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Article 3 : Commande

Vous validez votre commande lorsque vous activez le lien (confirmer votre commande) en bas de la page (confirmation), vous acceptez alors le processus de commande et les présentes conditions de vente. Vous pouvez également passer commande par chèque. Si vous choisissez cette option, n'oubliez pas de nous téléphoner auparavant pour vous assurer de la disponibilité des articles. A défaut, tout article indisponible (même temporairement) sera remplacé par un bon d'achat d'une valeur équivalente, nos produits étant proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. De plus, en cas de commande d'un article, vous serez informé de cette indisponibilité dans les meilleurs délais, par e-mail ou par téléphone.

Article 4 : Frais d'expédition

Pour toute commande, nous vous demanderons une participation aux frais d'expédition et de manutention. Reportez-vous à la page Livraison pour connaitre ce montant, indexé sur le montant de votre commande et le pays de livraison.

Toutes les commandes sont expédiées par défaut via La Poste, en tarif Colissimo Suivi ou occasionnellement, tout autre tarif nécessaire suivant la taille ou les spécificités de l'article. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsables de retards ou de pertes directement liés au fonctionnement des services postaux.

Le risque du transport est supporté par l'acheteur qui, en cas de dégats de livraisons, précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera, dans les trois jours de la livraison, par courrier recommandé AR adressé au transporteur. En revanche, s'il est établi que ces dommages sont la conséquence directe ou indirecte d'une faute de notre part, votre commande vous sera réexpédiée sans frais. Nous vous rappellons que vous disposez de 7 jours à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à votre charge. Vous serez alors remboursés du prix du produit dans le mois de reception de celui-ci par la société (SPL - CollecZéjeux). Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris.

Article 5 : Garantie des vices cachés et responsabilité

Dans l'hypothèse où l'un des produits que nous vous avons livrés présente un vice caché, celui-ci vous sera remplacé sans frais, sous réserve que nous recevions le produit vicié dans son emballage d'origine, après que vous nous en ayez informés par email ou par téléphone. Si nous sommes dans l'impossibilité de le faire, vous bénéficierez d'un bon d'achat d'une valeur équivalente majoré des frais de port que vous auriez éventuellement dû engager. Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements. De plus, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l'éditeur ou le fournisseur ni en cas d'erreur dans la présentation des produits sur notre site, les photographies, textes et illustrations représentant les produits n'étant pas contractuels.

Article 6 : Protection des données personnelles

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de votre commande. Les données nominatives fournit par nos clients ne sont pas diffusés à des tiers; elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier clients de la société "SPL - CollecZéjeux". Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification.

En application de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur les données vous concernant. Il vous suffit pour ce faire d'accéder à votre compte sur notre site au moyen de votre adresse pseudonyme et de votre mot de passe. Pour toute autre question concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous envoyer un e-mail à contact@colleczejeux.fr.

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

Article 7 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises, en action avec le tribunal de commerce de Paris.